Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent la relation entre le cimetière virtuel animalier et ses utilisateurs.
En utilisant ce service, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Toute personne physique ou morale utilisant le site doit s’y conformer.

Article 2 : Conditions générales d’utilisation

  • L’utilisation de base du cimetière virtuel animalier est gratuite.
  • L’accès complet aux fonctionnalités nécessite un abonnement.
  • Le cimetière virtuel animalier ne s’engage à aucune obligation vis-à-vis de ses utilisateurs.
  • Il garantit la confidentialité des informations fournies, sans les divulguer à des tiers.
  • Il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice éventuel, notamment en cas de perte de données liée à l’hébergement.
  • Étant un site public, il est indexé par des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) ; ainsi, tout contenu publié pourrait être référencé. Si vous souhaitez éviter cette indexation, abstenez-vous de publier ce type d’information.

Article 3 : Inscription en tant que membre

  • L’inscription au cimetière virtuel animalier est gratuite.
  • Le site se réserve le droit de refuser toute inscription comportant des informations inexactes ou non valides. En cas de refus, aucune notification ne sera envoyée et toutes les données fournies seront supprimées sans préavis.
  • L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de l’ensemble de ses données personnelles. Cette demande sera traitée dès que possible et aucune donnée ne sera conservée après suppression.

Article 4 : Ajout d’une page mémorielle pour un animal

  • Chaque utilisateur peut créer jusqu’à 5 pages gratuitement pour ses animaux disparus. Un abonnement est requis pour ajouter davantage de pages.
  • Avant de créer une page, assurez-vous que l’animal vous appartenait ou que vous avez l’autorisation de son propriétaire.
  • En cas de non-respect ou de signalement justifié, toutes les données relatives à la page ou au compte pourront être supprimées sans préavis et sans remboursement.
  • L’ajout d’une page mémorielle requiert une inscription préalable.
  • Le cimetière virtuel animalier se réserve le droit d’accepter ou de refuser, sans justification, toute demande d’ajout.
  • Un même animal ne peut être représenté qu’une seule fois sur le site.
  • L’utilisateur est responsable du contenu de sa page et doit s’assurer qu’il respecte la loi et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le contenu ne doit pas :
    • Être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
    • Porter atteinte à la réputation d’une personne,
    • Contenir des éléments diffamatoires, violents, pornographiques ou en violation des droits d’auteur.
  • Toute page soumise pourra être examinée automatiquement ou manuellement. En cas de refus, les données seront supprimées sans préavis.
  • Après validation, l’utilisateur pourra demander la suppression de sa page et de ses données associées. Aucune information ne sera conservée après suppression.

Article 5 : Fleurissement d’une page

  • Le fleurissement de base est gratuit, mais certaines options nécessitent un abonnement.
  • Le dépôt d’une fleur requiert d’être inscrit et connecté.
  • Les fleurs se fanent après une durée définie lors du dépôt et disparaissent automatiquement.
  • Toute fleur accompagnée d’un texte injurieux, diffamatoire, raciste, violent ou contraire à la loi pourra être retirée sans préavis.
  • Il est interdit d’ajouter des liens web, publicités ou données personnelles dans un message associé à une fleur.
  • Ce site n’étant pas un forum, tout échange entre membres via le fleurissement sera supprimé.

Article 6 : Images et galerie photos

  • Chaque page peut contenir jusqu’à 5 photos gratuites.
  • Les photos doivent représenter l’animal de son vivant, dans un contexte respectueux.
  • Les images montrant plusieurs animaux ou personnes ne sont pas autorisées, sauf si elles font partie intégrante du souvenir et respectent les critères du site.
  • Les photos non conformes pourront être retirées sans préavis et sans remboursement.
  • Un abonnement est requis pour accéder au « coffre » ou pour ajouter un nombre illimité d’images.

Article 7 : Abonnement payant

  • L’abonnement payant permet de soutenir le site et de financer ses frais techniques et d’hébergement.
  • Il donne accès à toutes les fonctionnalités avancées, à une navigation sans publicités et à un support prioritaire.
  • L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée (selon la formule choisie) et doit être renouvelé pour prolonger l’accès.

Informations et Confidentialité

  • Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au cimetière virtuel animalier et ne seront jamais partagées avec des tiers.
  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
  • Les données sensibles (nom, prénom, email, etc.) sont chiffrées en base de données et les mots de passe sont hachés de manière irréversible.

Dispositions finales

  • Le cimetière virtuel animalier se réserve le droit de supprimer toute inscription, page ou contenu ne respectant pas ces conditions, sans préavis.
  • Ces directives ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.
  • Numéro d’enregistrement CNIL : 887634.